Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

   

La mesure phare du gouvernement devait entrer en vigueur ce vendredi. Les Sages jugent que les exemptions prévues, trop nombreuses, auraient créé une inégalité devant l'impôt.

     

Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain et "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution". Les juges constitutionnels ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal. "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.

Ainsi, détaillent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".

François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", a annoncé Matignon dans un communiqué.

"Ecologiquement inefficace et socialement injuste"

Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt. Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Martine Aubry, patronne du PS, a jugé que l'annulation constituait "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy". Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco" et présenter un dispositif à la fois juste et efficace", selon la maire de Lille.

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