Censure de la taxe carbone: le gouvernement va revoir sa copie

Le gouvernement, un peu dans l'embarras, va devoir revoir sa copie sur la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a en effet annulé mardi soir cette disposition phare du projet de loi de finances de 2010 en estimant qu'il existait une inégalité flagrante: cette taxe censée contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ne frappait pas les centrales thermiques, les sites industriels les plus polluants, le transport aérien et le transport public routier.

Pour les sages de la rue Montpensier, "ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone" et "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".

Ce faisant, cette taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier "aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone", a noté le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Le Premier ministre François Fillon a rapidement pris acte dans la soirée de cette invalidation, précisant dans un communiqué qu'un nouveau dispositif qui tiendra "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel" sera "proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir", qui sera présentée en conseil des ministres le 20 janvier.

"Il est un peu tôt pour vous dire quel sera le mécanisme précis de ce nouveau dispositif", a toutefois averti le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Mais il a assuré que le gouvernement était "absolument résolu" à mettre en place cette taxe carbone.

"Nous ne renoncerons pas, parce que la France doit rester à la tête du combat en matière environnementale", a-t-il dit sur RTL. "Nous avons besoin de mettre en place des dispositifs qui changent les comportements des Français. On ne peut pas d'un côté verser des larmes de crocodile sur Copenhague (...) et ne pas se mettre d'accord pour soutenir un dispositif de taxe carbone qui doit modifier les comportements des consommateurs".

Alors que les Verts ont ironisé sur une taxe carbone "carbonisée", leur secrétaire nationale, Cécile Duflot, a noté mercredi que "lutter contre le réchauffement climatique, ce n'est pas créer une nouvelle taxe" qui viendrait "boucher les trous créés par le bouclier fiscal". "Soit le gouvernement laisse faire ce gâchis absolu, soit il en profite pour se ressaisir et être à la hauteur de l'enjeu", a-t-elle dit sur Europe-1.

Pour instaurer une véritable fiscalité écologique, il faut changer le montant de la taxe, qui passerait de 17 à 32 euros la tonne de CO2, a poursuivi Cécile Duflot, et que "l'ensemble des sources d'énergie soit soumis à cette taxe" et "que l'intégralité du montant collecté soit réaffecté à des dépenses d'économie d'énergie".

Dénonçant un "gâchis", Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, a estimé que la taxe carbone telle qu'elle était définie constituait une "injustice fiscale et sociale" et un projet qui ne pouvait atteindre ses objectifs écologiques, du fait des trop nombreuses "exonérations", et du "remboursement forfaitaire" inéquitable. "Maintenant il faut repartir à zéro, il faut faire une réforme fiscale qui soit plus écologique, plus protectrice de l'environnement", a-t-il plaidé, et surtout l'accompagner "d'une réforme fiscale".

Du côté du patronat, la CGPME a suggéré mercredi "de saisir cette occasion pour, ainsi que s'y était engagé le président de la République, 'transférer la fiscalité du travail vers les activités polluantes'". AP

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