"Considérant que sont totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries,...

Le gouvernement, un peu dans l'embarras, va devoir revoir sa copie sur la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a en effet annulé mardi soir cette disposition phare du projet de loi de finances de 2010 en estimant qu'il existait une inégalité flagrante:...

Alors que Nicolas Sarkozy doit s’exprimer, jeudi 31 décembre, devant les Français pour les traditionnels vœux de fin d’année, le Conseil constitutionnel a annulé, mardi 29 décembre, la taxe carbone, une mesure phare voulue par le président de la République....

La mesure phare du gouvernement devait entrer en vigueur ce vendredi. Les Sages jugent que les exemptions prévues, trop nombreuses, auraient créé une inégalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur...