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J'ai mal à ma Terre
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16 janvier 2008

Naufrage de l'Erika: Total condamné, 192 millions d'euros aux victimes

La justice française a condamné mercredi le groupe pétrolier Total à verser avec trois co-accusés 192 millions d'euros pour le naufrage de l'Erika qui avait provoqué en 1999 une gigantesque marée noire, à l'issue du premier grand procès en France d'une catastrophe écologique.

Le groupe français, propriétaire de la cargaison, a été condamné à verser cette somme aux victimes de la marée noire, solidairement avec le propriétaire de l'Erika, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina, tous Italiens.

Le jugement reconnaît, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.

Ces dernières se sont aussitôt félicitées de ce jugement, qualifié "d'historique" en estimant qu'il "devra faire jurisprudence".

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Total n'était pas l'affréteur, --intouchable selon les conventions internationales-- mais qu'il avait commis une "faute d'imprudence" qui a "provoqué l'accident" du pétrolier le 12 décembre 1999 au large du golfe de Gascogne (ouest).

A la suite de ce naufrage, 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant, s'étaient déversés sur 400 km de côtes françaises, provoquant notamment la mort de plus de 150.000 oiseaux.

Le tribunal reproche au groupe pétrolier de n'avoir pas tenu compte de "l'âge du navire", près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien".

L'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu'il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel.

Total, comme les autres condamnés, a écopé de l'amende maximale. Ces amendes sont de 375.000 euros pour les personnes morales Total et la société de classification Rina, qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité, et de 75.000 euros pour les personnes physiques que sont l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara.

Ces deux derniers ont été reconnus coupables d'une "faute caractérisée", le tribunal estimant qu'ils ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits de manière à "réduire les coûts".

En revanche, les quatre membres des secours, à qui il était reproché de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour éviter le naufrage, ont été relaxés du délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre.

Le capitaine indien Karun Mathur a lui aussi été relaxé.

Le jugement, en consacrant le principe d'un préjudice écologique pour "atteinte à l'environnement", ouvre la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles si elles estiment qu'une atteinte à l'environnement a été commise.

Des associations comme Greenpeace ou la Ligue de protection des oiseaux (LPO) figuraient parmi les 101 parties civiles, au même titre que de nombreuses collectivités locales.

"C'est une première en France, la situation est historique, je suis très, très heureux", a déclaré Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, qui doit toucher quelque 800.000 euros.

Parmi les parties civiles, c'est l'Etat français qui se taille la part du lion, puisqu'il recevra près de 154 millions d'euros.

Stations balnéaires désertées, coquillages interdits à la consommation, pêche suspendue, baignades et plages interdites: l'économie locale avait mis plusieurs années à se relever de cette catastrophe.

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