Nitrates bretons ....

BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a renoncé mercredi à traduire la France en justice pour la pollution par les nitrates en Bretagne, une nouvelle qui a ravi le gouvernement français et les agriculteurs, mais a été critiquée par des défenseurs de l'environnement.

Bruxelles a pris acte des "mesures" prises par Paris pour se conformer aux règles européennes sur la concentration en nitrates des points de captage d'eau potable et respecter ainsi une première décision de la Cour de justice européenne datant de 2001 dans ce dossier.

"Cela nous a permis de suspendre la décision de porter à nouveau cette affaire devant la Cour européenne (...) et de demander l'imposition de lourdes amendes", a ajouté le commissaire européen en charge de l'environnement, Stravos Dimas, dans un communiqué.

La Commission contrôlera toutefois la mise en application des promesses de Paris à la fin 2009.

Paris était sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, de la part de la Cour de justice européenne, dont la Commission avait annoncé la saisine en juin.

A la suite de contacts durant l'été entre Paris et Bruxelles, la Commission a fait savoir à la France dès le 5 septembre qu'elle allait suspendre cette saisine. Suspension désormais effective.

Les autorités françaises se sont engagées dans les bassins d'eau concernés à ce que la concentration en nitrates ne dépasse pas 50 mg/l d'ici à la fin de 2009.

A l'origine, 37 bassins dépassaient les normes européennes. Leur nombre a été réduit à neuf aujourd'hui. Ils sont tous situés en Bretagne.

Après l'annonce de Bruxelles, le ministère français de l'Agriculture a annoncé la fermeture de quatre captages d'eau les plus dégradés en Bretagne, "pour lesquels le retour rapide à la conformité en regard des teneurs en nitrates n'est pas envisageable" avant 2009.

Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

Dans un communiqué, le Premier ministre français François Fillon s'est "félicité" de cette décision de la Commission qui "reconnaît les efforts très importants réalisés par les agriculteurs bretons depuis plusieurs années".

"L'eau distribuée en Bretagne est conforme aux normes de potabilité, après traitement", ajoute le texte.

Les agriculteurs bretons, par la voix du syndicat FNSEA, se sont dits "satisfaits" de la décision de Bruxelles, même s'ils regrettent qu'elle ne soit pas encore définitive.

En revanche, l'association Eau et Rivières, à l'origine de la procédure contre la France, a estimé que la Commission avait fait "une erreur".

"En fermant des bassins de captage, on fragilise le réseau d'alimentation en eau. Car moins on a de points de captage, plus il est difficile de faire face en cas de situation climatique exceptionnelle ou de problèmes de type pollution ponctuelle", a dit Gilles Huet, d'Eau et Rivières.

Le contentieux remonte à 1992, quand cette association écologiste avait dénoncé dans une lettre à la Commission européenne la violation d'une directive de 1975 par de nombreux captages d'eau superficielle destinés à l'eau potable.