La France enfin sérieuse ?

Paris complète le dispositif de lutte contre l'effet de serre

PARIS (Reuters) - La France a officiellement lancé lundi le dispositif des projets domestiques visant à inciter financièrement entre 2008 et 2012 les secteurs économiques extérieurs au système européen d'échange de quotas de CO2 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les porteurs de projets se verront garantir, par la Caisse des dépôts et consignations dans un premier temps, un prix d'achat, fixé en 2007, de leurs réductions d'émissions de GES afin de leur donner une visibilité sur les revenus induits par leurs projets.

Les principaux secteurs concernés sont les transports, l'agriculture, le bâtiment et les installations industrielles non couvertes par le système européen d'échanges de quotas de CO2 en raison de leur petite taille ou parce qu'elles émettent des GES autres que le CO2 (principalement le secteur des déchets, décharges et eaux usées).

"L'objectif est de mobiliser sans plus tarder le potentiel dormant de réduction des émissions de GES", a déclaré Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, à l'occasion du colloque de lancement "Climat et projets domestiques CO2" organisé par Bercy.

Pourront ainsi faire partie de ces projets domestiques ceux qui visent à faire basculer le chauffage d'un bâtiment d'une énergie fossile (fioul, gaz, etc.) vers une énergie renouvelable (biomasse, géothermie, etc.), à remplacer les pneus à haute résistance au roulement par des pneus à basse résistance sur des flottes de véhicules commerciaux ou de collectivités locales, ou encore à valoriser énergétiquement des déjections animales par leur méthanisation.

UN DISPOSITIF CLE POUR RESPECTER LE PROTOCOLE DE KYOTO

Ce nouvel instrument doit jouer un rôle clé dans la capacité de la France à respecter l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto de stabiliser en 2012 ses émissions de GES à leur niveau de 1990, d'une part, et d'autre part à réaliser son objectif de division par quatre de ses émissions d'ici 2050 (Facteur 4).

Le système européen d'échanges de quotas de CO2 s'applique en effet aux seules installations les plus émettrices de l'industrie (cimenteries, aciéries, etc.) et de la production d'énergie et couvre à ce titre moins de 30% des émissions nationales, compte tenu de l'importance de l'électricité d'origine nucléaire.

Les 70% restants ne sont donc actuellement soumis à aucune incitation via le prix du carbone et ce alors que les émissions qui progressent le plus en France proviennent de ces secteurs non couverts.

C'est ainsi que si les émissions de CO2 de la France ont globalement reculé de 0,8% entre 1990 et 2004, celles des transports ont bondi de 22,7% et celles du résidentiel et du tertiaire de 22,3%.

"L'efficacité de l'action publique contre le changement climatique est donc au premier chef conditionnée par sa capacité à engager les secteurs à l'origine des émissions diffuses sur un sentier de réduction durable", soulignait la CDC dans son rapport de novembre 2005 intitulé "Elargir les instruments d'action contre le changement climatique grâce aux projets domestiques".

Dans ce même rapport, la CDC évaluait à 10 à 15 millions de tonnes équivalent CO2 par an le potentiel de réduction des émissions que devait permettre un système de projets domestiques.

LA CAISSE DES DEPOTS, CHEVILLE OUVRIERE DU DISPOSITIF

Pour le moment, la CDC s'est engagée à financer jusqu'à un million de tonnes de réductions d'équivalent CO2 auprès des porteurs de projets, soit cinq millions de tonnes sur la période 2008-2012. Si le dispositif fonctionne, elle pourrait élargir sa prise de risque par de nouveaux appels à projets, le rôle de garant du prix d'achat des réductions des émissions de GES étant par ailleurs ouvert aux autres intermédiaires financiers.

Ce dispositif des projets domestiques s'adresse à de multiples acteurs de petite taille. Dans un but de simplification et de réduction des coûts de gestion des projets, la CDC jouera un rôle d'interface entre ces acteurs et les administrations concernées.

Elle prendra en particulier en charge les démarches requises par le protocole de Kyoto dans la mesure où ces projets domestiques s'inscriront dans le cadre de l'outil dit de Mise en oeuvre conjointe (MOC) de ce protocole. Elle développera également des méthodologies standardisées permettant de simplifier la tâche des porteurs de projet et mutualisera enfin les coûts administratifs, techniques et financiers.

Un appel à projet devrait être lancé début 2007, une fois mis en place le cadre réglementaire adéquat avec la publication d'un arrêté du Ministère de l'Ecologie et du développement durable.

Pour être sélectionnés, les projets devront aboutir à des réductions d'émissions comptabilisables dans l'inventaire national et montrer qu'il n'auraient pas eu lieu avec d'autres mesures incitatives existantes du Plan climat 2004-2012 mis en place par l'Etat français pour remplir ses engagements en matière de réduction des émissions de GES.

Le lancement de ce dispositif des projets domestiques, en gestation depuis plus d'un an, intervient alors que la France s'est trouvée contrainte le mois dernier de retravailler son plan national d'allocation de quotas pour la période 2008-2012 (PNAQ 2) concernant les installations relevant du système européen d'échange de quotas de CO2. Ce plan s'est avéré insuffisamment ambitieux pour pouvoir être validé par Bruxelles

http://fr.news.yahoo.com/04122006/290/paris-complete-le-dispositif-de-lutte-contre-l-effet-de.html.